Conditions Générales de Vente, Le Petit Spirulinier

Généralités :

 

La ferme de production de spiruline paysanne, Le Petit Spirulinier, est gérée par EHRET Mathieu, chef d'exploitation, enregistré sous le numéro SIRET 811 041 466 00038 et BAUDOUIN Mathilde conjointe collaboratrice. Notre activité est soumise à la TVA, notre numéro d'identification intracommunautaire est FR 78811041466

 

Article 1 :

 

Conditions du contrat Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales et contractuelles conclues par le biais du site internet www.lepetitspirulinier.com, des commandes par téléphone, par mail, par courrier ainsi que les commandes effectuées dans nos locaux, entre le vendeur (Le Petit Spirulinier) et l’auteur de la commande, particulier, association ou professionnel («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne ou écrite. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Petit Spirulinier pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Article 2 :

 

Informations nominatives Le Petit Spirulinier s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant

 

Article 3 :

Produits Les photographies des produits présentes sur nos différents supports n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 4 :

 

Livraison Nous nous engageons dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison d'une commande passée via notre boutique en ligne est effectuée par la Poste en courrier suivis, dont le numéro vous est communiqué. Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 24 à 48 h en jours ouvrables. Le Petit Spirulinier est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies les pandémies sont des cas de force majeurs. Les livraisons à destinations de professionnels revendeurs peuvent selon l'accord préalable entre les deux parties être réalisées : -Par voie postale selon les mêmes conditions que pour la vente en ligne énoncées préalablement. -Directement par Le Petit Spirulinier, avec frais ou non selon l'accord entre les deux parties.

 

Article 5 :

 

Prix et paiement Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port. Le Petit Spirulinier pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable. La marchandise reste la propriété du Petit Spirulinier jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : • par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France. •carte bancaire (Mastercard, Visa, …) uniquement sur notre boutique en ligne • par virement • par espèces Le Petit Spirulinier a choisi le mode de paiement sécurisé par CB ou le virement et à aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.

 

Article 6 :

 

Droit de rétractation En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts. Si ces conditions sont respectées Le Petit Spirulinier effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 15 jours. Adresse de retour : Le Petit Spirulinier Lieu Dit Le Luc 24140 Montagnac La Crempse

 

Article 7 :

 

Litiges Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez le vendeur. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.

 

Article 8 :

 

Consommation du produit Le Petit Spirulinier ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale. La spiruline se conserve à l'abri de la lumière et de l'humidité. La DDM est indiquée systématiquement sur nos produits.